Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement

Historique

• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 12/07/2022 AU 18/07/2022
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et loi de finances re...
  Lire la suite
• Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés
  La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les loyers dus par le locataire en liquidation judiciaire constituent-ils une créance utile ?
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les loyers postérieurs à la liquidation judiciaire sont nés pour les besoins...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  La caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite