Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

Historique

• Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...
  Source : www.lemonde.fr
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• Client mystère et concurrence déloyale
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Le « client mystère » est un enquêteur rémunéré par une entreprise pour jouer...
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• Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...
  Source : fiscalonline.com
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• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...
  Source : www.legisocial.fr
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• Comment destituer un gérant de SARL ?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...
  Source : www.leparisien.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 29/12 AU 05/01
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Covid-19 : les sanctions seront renforcées en cas de non-respect du télétrava...
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• Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...
  Source : www.challenges.fr
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• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
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