Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020

Historique

• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Impôts : 7,8 milliards d'euros de fraude fiscale récupérés en 2020
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  La lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d'euros au...
  Source : www.moneyvox.fr
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• TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 19/04 AU 26/04
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Le 1er mai tombe un samedi : qu'est-ce que ça change ? « Droits des salariés...
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• Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...
  Source : www.juritravail.com
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pou...
  Source : www.efl.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 12/04 AU 19/04
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  ARCANE - SOCIAL
  La Cour de cassation annule le licenciement d’une salariée portant le voile...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Impôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des...
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