La revue en droit social de la semaine - 05/07/2022 AU 11/07/2022
Publié le :
11/07/2022
11
juillet
juil.
07
2022
Télétravail, ce qui change ce 1er juillet 2022
Avant le premier confinement en mars 2020, le télétravail était très peu pratiqué. Depuis les travailleurs frontaliers ont vite adopté ce mode de fonctionnement.Source
L'employeur peut proposer le même poste de reclassement à plusieurs salariés
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur peut proposer la même offre de reclassement à plusieurs salariés...Source
Métallurgie : Big Bang en vue pour la grille des classifications
Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’approprier la grille de classifications de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Un véritable branle-bas de combat pour les services RH et les organisations syndicales de la branche.Source
Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.Source
Historique
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Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr
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Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle...Source : www.legifiscal.fr
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursLe fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...Source : www.efl.fr
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Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr
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Sans limite, le cumul d’une sanction fiscale et d’une peine de prison se heurte au droit de l’UE
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscalSaisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la CJUE considè...Source : www.efl.fr
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Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésÀ la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...Source : www.actu-juridique.fr