La revue en droit social de la semaine - 10/02 AU 17/02
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi – Adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi...Source
Historique
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr
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Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr
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Imposition des sommes détournées par un contribuable encaissées sur le compte d'une société
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSont imposables au titre des bénéfices non commerciaux les sommes détournées...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésSauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr
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L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...Source : www.vie-publique.fr
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Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...Source : fiscalonline.com