La revue en droit social de la semaine - 15/02/2022 AU 21/02/2022
Publié le :
23/02/2022
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2022
Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?
En tant que salarié, vous pouvez demander à l’Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) vous concernant.Source
Historique
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Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de censurer une juridiction d’appel qui, dans le cadr...Source : fiscalonline.com
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Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy met à jour pour l’année 2021 les barèmes "Frais de carburant en euro au...Source : fiscalonline.com
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
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Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime d...Source : fiscalonline.com
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Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLes services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr