LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 17/04/2023 AU 24/04/2023
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
• Deux nouveaux arrêts sur la géolocalisation des véhicules professionnels utilisés par les salariés
Deux nouveaux arrêts rendus récemment par la Cour de Cassation nous amènent à faire le point sur la géolocalisation de véhicules professionnels…
SOURCE
• Le Ministère du Travail apporte des précisions sur le CDD multi-remplacements
Dans la foulée du décret listant les secteurs d'activité qui peuvent désormais avoir recours au CDD multi-remplacements, le Ministère du Travail a publié un questions-réponses pour clarifier un certain nombre de points…
SOURCE
Historique
-
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEngagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...Source : www.lemag-juridique.com
-
Biens professionnels : l’immeuble en location vide est exclu
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne propriétaire de parts dans une société à responsabilité limitée (SARL) qu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailContrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...Source : www.efl.fr
-
Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’...Source : www.legifiscal.fr
-
Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr