La revue en droit social de la semaine - 23/12 AU 30/12
Publié le :
30/12/2020
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décembre
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2020
Les périodes de confinement sont officiellement neutralisées pour l’activité partielle de longue durée
Publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020, le décret en Conseil d’État n°2020-1579 « neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif ». Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre...Source
COVID-19 : Prolongation des dispositions sécurité sociale et fiscalité pour les travailleurs (trans)frontaliers en télétravail
Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la Echéances et ses voisins s’étant entendus pour que le salarié continue de relever de la sécurité sociale de son État d’activité, malgré l’important recours au télétravail...Source
LFSS 2021 : les grandes mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale, publiée au Journal officiel
Adoptée dans le contexte particulier de la crise liée à la Covid-19 et de l’exceptionnel déficit qu’elle a engendré (49 milliards d’euros pour 2020), le budget de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit des dépenses liées à la pandémie, aux engagement du Ségur de la santé, mais également à la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie et à l’allongement du congé de paternité...Source
Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021
Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Une nouvelle ordonnance prolonge cette faculté dans la gestion des jours de congés jusqu’au 30 juin 2021...Source
Négocier un Accord de Performance Collective pour se relever du Covid-19
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Réorganisations, suppressions de postes, augmentation du temps de travail, suppression de primes, …Source
Echéances Urssaf des 5,15 et 20 janvier 2021
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité, l’Urssaf continue d’accorder des délais de paiement des cotisations sociales...Source
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle...Source
Covid-19 : prolongation de mesures d’urgence au 30 juin 2021
Compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a prolongé des mesures d’urgence prises lors du 1er confinement qui devaient arriver à échéance au 31 décembre...Source
C'est à l'employeur qu'il revient d'évaluer le bénéfice-risque de la mise en place ou non du télétravail.
Le Conseil d'Etat consacre la liberté des entreprises à déterminer elles-mêmes et sous leur responsabilité les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des salariés pendant cette crise de la covid-19...Source
Ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
L'ordonnance prévoit de prolonger en 2021 certaines mesures relatives au chômage partiel, notamment pour les salariés vulnérables et les employés à domicile...Source
Historique
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La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCompte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...Source : www.efl.fr
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr
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Climat : ce que prépare le gouvernement pour le futur chèque alimentaire
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEmmanuel Macron s'est dit récemment en faveur de l'instauration d'un chèque a...Source : www.lesechos.fr
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...Source : www.20minutes.fr
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Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit fiscalBercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention...Source : www.fiscalonline.com