La revue en droit social de la semaine - 27/01 AU 03/02
Publié le :
03/02/2021
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février
févr.
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2021
Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle
Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle...Source
Un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les HCR
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) est parue au Journal officiel du 15 décembre 2020...Source
Chômage partiel 2021 : nouveau report de la baisse d'indemnisation
Le chômage technique permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Après de nombreuses adaptations en 2020 en raison de la crise du Covid, le dispositif évolue de nouveau en 2021...Source
Régularité du CDD : mention obligatoire de la qualification du salarié remplacé
Le CDD qui ne comporte pas la définition précise de son motif et que cette exigence de précision quant à la définition du motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé figurent dans le contrat...Source
Une allocation forfaitaire exonérée de charges pour les frais professionnels liés au télétravail
L’URSSAF a publié une information sur son site internet relative au montant de l’allocation forfaitaire exonérée de cotisations pour les frais professionnels des télétravailleurs...Source
Taux de l’indemnité d’activité partielle et taux de l’allocation d’activité partielle
Deux décrets portant sur les mesures d’urgence relatives à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 30 janvier 2021...Source
Nouvelle prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi en fin de droit
Le Gouvernement a décidé la prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi indemnisés, arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021 (inclus)...Source
Port du masque, distance de deux mètres : le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié
Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes...Source
Historique
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L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et...
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L’examen de conformité fiscale est né
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscalLe décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...Source : www.legifiscal.fr
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L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr
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PAS et application du CIMR
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...Source : fiscalonline.com
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésCirconstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESQuelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...