Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le :
21/06/2023
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juin
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06
2023
Source : www.efl.frLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une prime d’arrivée à la présence du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement et prévoir son remboursement au prorata du temps que le salarié, en raison de sa démission, n'aura pas passé dans l'entreprise avant l'échéance prévue... Lire la suite
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Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...Source : www.efl.fr
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