L’examen de conformité fiscale est né

Historique

• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Jurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et...
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• La revue en droit social de la semaine - 27/01 AU 03/02
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle Le burn-out peut être reco...
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• L’examen de conformité fiscale est né
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...
  Source : www.efl.fr
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• PAS et application du CIMR
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...
  Source : fiscalonline.com
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• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...
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