Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Publié le :
23/07/2024
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2024
Source : www.economie.gouv.frLa taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs... Lire la suite
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
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