La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
PLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus
Conformément aux annonces du Gouvernement, les députés ont adopté lors de la discussion du projet de loi de finances un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises durement touchées par les conséquences économiques de la crise Covid-19...Source
Coronavirus (Covid-19) : Application des mesures relatives au non-paiement des loyers et des factures d'eau et d'énergie
La suspension des sanctions encourues pour non-paiement des loyers professionnels et des factures d’eau et d’énergie est rétroactivement applicable depuis le 17 octobre 2020, un décret ayant précisé les entreprises éligibles à cette protection...Source
Historique
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr
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Le plafond des dons aux œuvres est maintenu à 1 000 € pour 2021
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersCompte tenu de la poursuite de la crise sanitaire, la loi de finances pour 20...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Les frais des SCPI : le grand écart
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...Source : www.aurep.com
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
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Les provisions pour pertes
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions fa...
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESPLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...