La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le :
12/10/2021
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Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives
Un décret du 5 octobre fixe les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne…Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESRemontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sport...
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Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr
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Immobilier : le démembrement pour alléger l'impôt sur le revenu
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certa...Source : balt.azko.fr
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...Source : www.editions-tissot.fr
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report...Source : www.efl.fr
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TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit fiscalEn cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de dé...Source : www.legifiscal.fr