Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le :
01/12/2021
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales... Lire la suite
Historique
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IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...Source : www.legifiscal.fr
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La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...Source : www.efl.fr
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Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Source : fiscalonline.com
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Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...Source : www.efl.fr
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Les droits de donation
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...Source : www.legifiscal.fr
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Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2021 a proroger jusqu'à fin 2022, l'exonération facul...Source : www.legifiscal.fr
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Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...Source : fiscalonline.com