![Une aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis Une aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis](medias/org-2693/shared/internship.jpg)
Une aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis
Publié le :
25/08/2020
25
août
août
08
2020
Le troisième volet de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures pour faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre de la crise actuelle. L'une d'entre elles facilite la conclusion des contrats d'apprentissage en proposant une aide aux employeurs d'apprentis.
Aide aux employeurs d’apprentis (art. 76)
Pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est versée aux employeurs d’apprentis pour la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.Cette aide est également versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui sont exonérées de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021. Celles qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, dans leurs effectifs au 31 décembre 2021.
Le montant de cette aide sera fixé par décret et pourrait atteindre 5 000 ou 8 000 € en fonction de l’âge de l’apprenti.
Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation (art. 76)
Cette mesure prévoit que l’aide exceptionnelle prévue ci-dessus est également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Les conditions de versement de cette aide seront fixées postérieurement par décret.Possible allongement de la durée de formation en apprentissage (art. 75)
La loi prévoit, par ailleurs, que toute personne âgée de 16 à 29 ans, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de six mois. L'objectif de cette mesure est d'allonger la durée accordée aux apprentis en formation qui n'ont pas encore trouvé d'employeur.Les cycles de formation concernés sont ceux ayant débuté entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.
Source actuel rh https://www.actuel-rh.fr/content/une-aide-exceptionnelle-pour-les-employeurs-dapprentis
Historique
-
Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscalL’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...Source : www.fiscalonline.com
-
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...Source : www.fiscalonline.com
-
La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEnviron 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr
-
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
-
Comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ?...Source : www.service-public.fr
-
ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr