Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Historique

• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
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• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 03/03 AU 08/03
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont à nouveau proro...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 03/03 AU 08/03
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
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• L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un décret paru le 11 février dernier qui autorise l'administration fiscale à...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
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