Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte

Historique

• Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...
  Source : www.efl.fr
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• Les provisions pour pertes
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions fa...
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• Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
  Source : www.ladepeche.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 07/01 AU14/01
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Télétravail: un jour par semaine sur site pour les salariés volontaires Les...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  PLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...
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• Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de produc...
  Source : www.lesechos.fr
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• Saisine de la commission des infractions fiscales : précisions sur les autorités compétentes
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  Le décret n° 2020-1731 du 28 décembre 2020 définit la procédure à suivre lors...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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