Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Source : www.efl.frUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement définitif est raisonnable eu égard aux démarches immédiatement engagées par l’employeur pour recruter un nouveau salarié et l’importance du poste à pourvoir... Lire la suite
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESImpôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des...
-
Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDu fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pa...Source : www.efl.fr
-
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
-
Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit fiscalDes contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de...Source : www.moneyvox.fr
-
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
-
Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fiscalité -Impôts 2021 : comment faire sa déclaration de revenus ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration d...Source : www.service-public.fr
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 06/04 AU 12/04
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sont...