La revue en droit social de la semaine - 16/01/2023 AU 23/01/2023
Publié le :
24/01/2023
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janvier
janv.
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2023
Les conventions de forfait jours de la CCN commerces de détail non alimentaires sont nulles : demandez le paiement de vos heures supplémentaires !
Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles…Source
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (par exemple au mois d'août), le salarié est indemnisé selon le nombre de ses jours de congés acquis. Si le salarié n'a pas totalisé assez de jours de congés, Pôle emploi peut lui verser une aide. L'aide est versée sous conditions, selon la situation du salarié avant votre embauche…Source
Harcèlement moral et obligations de l’employeur
Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »…Source
Télétravail : quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur ?
Avec la pandémie, le télétravail s’est de plus en plus imposé dans le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui ont instauré de manière permanente 1, 2, voire 3 jours de télétravail par semaine…Source
Les indemnités compensatrices de préavis
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre…Source
Le télétravail et les risques de dépassement de l’amplitude horaire
Parmi les risques psychosociaux liés au télétravail, l’absence de déconnexion, source de surmenage, est aujourd’hui clairement identifiée. C’est la raison pour laquelle l’amplitude du temps de travail et le non-respect du repos quotidien doivent être une préoccupation majeure du dirigeant d’entreprise et à tout le moins de son DRH…Source
Accidents du travail : les employeurs peuvent désormais ajouter des réserves en ligne
Dans une information du 18 janvier 2023, le site internet net-entreprises.fr annonce que l’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site, dans les 10 jours suivant cette déclaration. Profitons de cette actualité pour rappeler les principales règles en la matière…Source
Historique
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Les principales étapes d’une cession d’officine
Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023ARCANE - AFFAIRESLa cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la socié...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022ARCANE - AFFAIRESLa concurrence déloyale par un ancien salarié Les anciens salariés d’une en...