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TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le :
28/08/2023
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août
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2023
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de... Lire la suite
Historique
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