LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 16/04/2024
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2023 ?
Le télétravail a pu générer pour vous des frais professionnels supplémentaires, qui peuvent être déductibles de votre impôt sur le revenu.Source
Maladie et congés payés : le projet de loi est définitivement adopté !
Le projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie vient d'être définitivement adopté par le Parlement. Si le Conseil constitutionnel est saisi, la loi devrait entrer en vigueur au plus tard au mois de mai 2024.Source
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
La loi du 15 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations 2023. Proposée par le député Quentin Bataillon et les membres du groupe Renaissance et apparentés, les membres du groupe Démocrate et les membres du groupe Horizons et apparentés, elle vise à répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles.
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Historique
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...Source : www.dynamique-mag.com
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Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession du contrôle d'une société et absence de solidarité des cédants
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024ARCANE - AFFAIRESPar principe, la cession de contrôle d’une société commerciale, même conclue...
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Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...Source : www.aurep.com
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Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr
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TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclara...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...Source : www.service-public.fr