Les droits de donation

Historique

• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...
  Source : www.boursorama.com
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• Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilièr...
  Source : fiscalonline.com
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• Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : Bercy donne le mode d'emploi
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel...
  Source : www.efl.fr
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• Crédits d'impôt : comment modifier votre avance ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous...
  Source : www.service-public.fr
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• Immobilier : le démembrement pour alléger l'impôt sur le revenu
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certa...
  Source : balt.azko.fr
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• Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...
  Source : www.capital.fr
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• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...
  Source : www.efl.fr
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