![Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020](medias/org-2693/shared/securite-sociale--9-.jpg.jpg)
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Lire la suite
Historique
-
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr
-
La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...Source : www.actu-juridique.fr
-
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLes salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...Source : www.editions-tissot.fr
-
Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNon imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...Source : www.fiscalonline.com
-
Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
Publié le : 06/06/2020 06 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSuite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...Source : www.legifiscal.fr
-
Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr