![La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11 La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11](medias/org-2693/shared/societes-5fbe5da0348b6.jpg)
La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour…Source
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESProduit défectueux contre Monsanto : épilogue La Cour de cassation confirme...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 25/11 AU 03/12
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et Baux commerciaux Les confinements successifs ont entraîné la fer...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESGérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ? Lors d’...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 11/11 AU 18/11
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLoyers : nouveau dispositif d'aide pour les commerçants Lors de la confére...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 04/11 AU 11/11
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLe fonds de solidarité une nouvelle fois élargi Le fonds de solidarité va pr...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 07/10 AU 14/10
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : le fonds de solidarité élargi, les principales annonces de Bruno L...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 30/09 au 07/10
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020ARCANE - AFFAIRESMesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : éc...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 09/09 au 16/09
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020ARCANE - AFFAIRESLa crise sanitaire ne dispense pas le locataire commercial de payer son loyer...
-
L’interdiction de pose d’enseigne commerciale peut résulter du règlement de copropriété
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020ARCANE - AFFAIRESSelon la loi, le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restrictio...