Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023

Historique

• Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépas...
  Source : business-cool.com
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• Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demand...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer e...
  Source : www.efl.fr
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