L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

Historique

• L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...
  Source : www.juritravail.com
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• Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
  Source : www.lemag-juridique.com
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