La revue en droit des affaires de la semaine - 04/05 AU 11/05
Publié le :
12/05/2021
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Jurisprudence : un cogérant pour en révoquer un autre
« Deux frères sont cogérants et seuls associés de leur SARL. Cependant, l’un possède 50,04 % du capital, tandis que l’autre ne possède que 49,96 %. Erreur fatale pour le second puisque, n’ayant pas la majorité, il ne peut s’opposer à la décision prise en assemblée par son frère de le révoquer de la cogérance… »Source
Le régime fiscal et social des dividendes en 2021
« Les dividendes sont soumis à un régime fiscal et social complexe, qui dépend de la qualité de l'associé… »Source
Historique
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Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition...Source : www.efl.fr
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Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrôle fiscal
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit fiscalLa possibilité pour le contribuable de s'adresser, en cas de difficulté penda...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 04/05 AU 11/05
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : un cogérant pour en révoquer un autre « Deux frères sont cog...
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
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Le calendrier des impôts pour mai 2021
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d...Source : www.lemondedudroit.fr