Régime social de l'activité partielle

Historique

• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...
  Source : www.efl.fr
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• Quels intérêts au redressement judiciaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...
  Source : www.juritravail.com
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• Organisation du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - semaine du 11 au 15 mai 2020
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  En raison de la pandémie de COVID-19, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains...
  • Pour en savoir plus, téléchargez ici le document officiel
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• Levée de fonds : les premiers impacts de la crise sur le marché du capital-risque en France
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Une économie à l’arrêt et une French Tech qui s’inquiète de voir ses opératio...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plan de reprise
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  VIE DU CABINET
  Remettre en route les activités et retrouver un fonctionnement normal, après...
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 1
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 2
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 3
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Source : www.efl.fr
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