Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé

Historique

• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Contrat de travail - Quels outils pour gérer l’après-crise ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l'école
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité pa...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Non imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
  Publié le : 06/06/2020 06 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Suite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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