Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration

Historique

• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Entre juin 2017 et juin 2018, M. et Mme B. ont cédé quinze lots d'un lotissem...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’im...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fis...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actua...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite