Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Historique

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Source : www.aurep.com
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• Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  ARCANE - AFFAIRES
  Lorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pou...
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• Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...
  Source : www.juritravail.com
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• Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 12/02/2024 AU 19/02/2024
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur La men...
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