Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité

Historique

• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Action tendant à la résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt des poursuites ne fait pas obstacle à l’action visant à constater la...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
  Source : mesinfos.fr
  Lire la suite
• Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
  Lire la suite
• La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite