Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027

Historique

• Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf...
  Source : www.efl.fr
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• Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CVAE : Loyers et prestations distinctes
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis u...
  Source : www.efl.fr
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• CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les avis de CFE 2023 sont en ligne
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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