Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales

Historique

• Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses...
  Source : www.efl.fr
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• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Source : www.weka.fr
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• Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
  Source : www.legisocial.fr
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• Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
  Source : www.efl.fr
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• Mettre un salarié à la retraite ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...
  Source : www.efl.fr
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• Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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