Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
Publié le :
12/12/2024
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2024
Source : www.aurep.comDans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venue apporter les réponses à une question loin d’être anecdotique pour les praticiens (BOI-RES-RPPM-000135, 14/11/2024)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venu...Source : www.aurep.com
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...Source : www.legifiscal.fr
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