Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux

Historique

• Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français :...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garant...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistant...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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