Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

Historique

• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...
  Source : www.lemag-juridique.com
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