Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies

Historique

• Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• SARL : Abus de majorité et intérêt social
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les dispositifs d'aide en matière de cotisations sociales
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  Sans attendre la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui devrai...
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• Un décret précise de nouvelles modalités de recours à l’activité partielle
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social
  Outre le rappel des conditions de recours à l’activité partielle, dont l’obli...
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• Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La clause de révision de prix en matière de cession de titres ou d’actions
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  La cession de titres ou d’actions est un événement régulièrement rencontré au...
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• Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau pro...
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• Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...
  Source : www.efl.fr
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