Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

Historique

• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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• Les grandes annonces du plan de relance de l'économie
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Source : www.legisocial.fr
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• Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Ecologie, compétitivité et cohésion. Voici les trois piliers de France Relanc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
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• Covid-19 : prolongation des dispositions pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Dans un communiqué daté du 4 septembre, la direction de la sécurité sociale a...
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• Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée c...
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