La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le :
13/09/2022
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2022
Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !
L'actualité judiciaire vient encore de nous le rappeler avec la condamnation de Deliveroo, recourir aux services d'un auto-entrepreneur n'est pas sans danger. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF...Source
Historique
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Procédures collectives et protection des salaires
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa protection des salaires dus aux employés lors de procédures collectives a...Source : www.actu-juridique.fr
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La France a mis au point une IA qui révèle plus de 20 000 piscines non déclarées
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit fiscalL’administration fiscale française a découvert 20 356 piscines de ménages qui...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLes pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...Source : www.efl.fr
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Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersArticle 150 U du CGI (Code Général des Impôts) : « () les plus-values réalisé...Source : www.legifiscal.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESRecourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr