La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09
Publié le :
21/09/2021
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septembre
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2021
Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal !
Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus de droit fiscal. A tort ou à raison ?Source
RSA pour un dirigeant d’entreprise
Le RSA est une prestation sociale qui permet d'assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou aux personnes qui ont très peu de ressources. Son attribution ne dépend pas de votre statut mais de vos ressources financières. En tant que dirigeant d'une société, vous pouvez percevoir le RSA si votre revenu est trop faible. Suivez le guide.Source
Historique
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Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...Source : www.efl.fr
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Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...Source : fiscalonline.com
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
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Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...Source : fiscalonline.com
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Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
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Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...Source : www.flf.fr
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Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...Source : fiscalonline.com
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESVente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! Parce qu’elle e...