La revue en droit social de la semaine - 03/08/2022 AU 05/09/2022
Publié le :
06/09/2022
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L’astreinte : Comment ça marche ? Définition, fonctionnement, contenu, …
Certaines activités nécessitent qu’un ou plusieurs salariés restent en veille et en mesurent d’intervenir en urgence et à tout moment pour résoudre un problème. C’est ce que l’on appelle l’astreinte. Mais qu’entraîne cette astreinte ? Le salarié est-il considéré comme en temps de travail...Source
Rentrée scolaire : bons d’achat attribués par le comité social et économique
A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans...Source
Historique
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Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...Source : www.netpme.fr
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Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...Source : www.actu-juridique.fr
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
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Healthtech : Ludocare lève 4,2 millions d’euros pour aider les jeunes enfants atteints de maladies chroniques
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Levées de fondsAlexandra de la Fontaine, présidente et fondatrice de Ludocare, était sur la...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit fiscalLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...Source : www.vie-publique.fr