La revue en droit social de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le :
14/01/2021
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janvier
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2021
Télétravail: un jour par semaine sur site pour les salariés volontaires
Les salariés en télétravail pourront revenir une fois par semaine en entreprise s’ils “en éprouvent le besoin” et avec l’accord de leur employeur, selon le protocole sanitaire qui sera en vigueur à partir de jeudi 7 janvier, a-t-on appris ce lundi soir de source syndicale...Source
La rupture amoureuse entre collègues ne regarde pas l'employeur
C'est l'histoire tumultueuse d'un couple qui se sépare. Sauf que ceux-là travaillent ensemble, dans la même banque de l'est de la France. Leur relation est compliquée, faite de ruptures et de retrouvailles, et un beau jour ils se séparent, d'un commun accord...Source
DUE : quelles obligations en cas de changement de mutuelle d'entreprise ?
Un changement de mutuelle collective implique des obligations administratives qui peuvent s'avérer complexes. Une erreur dans la rédaction de la DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui doit être transmise par écrit aux employés, peut notamment entraîner un lourd redressement de la part de l'URSSAF...Source
Le point sur l’indemnisation des arrêts maladie dans le cadre du Covid-19
La période d’application des conditions dérogatoires d’octroi des IJSS dans le cadre des arrêts « Covid-19 » est prolongée jusqu’au 10 octobre 2020 et l'état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Ces mesures ont des incidences sur la durée d’application des règles dérogatoires d’attribution des indemnités complémentaires légales maladie. Le point sur le dispositif aujourd'hui applicable...Source
Activité partielle : prorogation du taux de l'indemnité à 70%
Un décret du 24 décembre proroge le taux de l'indemnité d'activité partielle à 70%, en trois temps selon le secteur d'activité, ainsi que d'autres mesures dérogatoires prises depuis mars 2020...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESPLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...
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Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de produc...Source : www.lesechos.fr
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Saisine de la commission des infractions fiscales : précisions sur les autorités compétentes
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit fiscalLe décret n° 2020-1731 du 28 décembre 2020 définit la procédure à suivre lors...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAfin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Déduction des contrats Madelin Retraite
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants...Source : www.legifiscal.fr