La revue en droit social de la semaine - 09/12/2022 AU 13/12/2022
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
Coupure d'électricité : devez-vous continuer à travailler pendant la panne ?
La France est sous la menace de délestages, c’est-à-dire de coupures de courant temporaires, qui ne pourront excéder 2 heures. Cette durée est suffisante pour poser problème au travail, que les salariés exercent leur activité à domicile ou au sein d’une entreprise. Le délestage risque ainsi de perturber l’organisation de leur journée…Source
Historique
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Le droit à l’erreur en matière fiscale, attention aux conditions
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier du « droit à l’er...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit du travail - SalariésLe refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022ARCANE - AFFAIRESLa concurrence déloyale par un ancien salarié Les anciens salariés d’une en...
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Liquidation judiciaire et perte de la qualité d'assujettie à la TVA
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Procédures collectives« L'administration fiscale considère ainsi qu'une entreprise qui a cessé son...Source : www.lemag-juridique.com
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Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit des sociétésUne augmentation de capital est frauduleuse dès lors qu'elle est décidée par...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit du travail - EmployeursIl y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr