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La revue en droit social de la semaine - 23/08 AU 30/08

La revue en droit social de la semaine - 23/08 AU 30/08

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
ARCANE - SOCIAL

Pass sanitaire, vaccination... Les nouvelles règles qui s'appliquent en entreprises

« La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprises permet aux salariés vulnérables mais vaccinés de retourner au bureau, précise qui sera chargé de vérifier les pass sanitaires à compter du 30 août dans les secteurs concernés et détaille les sanctions en cas de refus des employés... »
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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [3]

« Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Troisième volet avec Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil... »
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Loi santé au travail : plus de formations pour les représentants du personnel

« La loi santé au travail, promulguée début août 2021, accroît le rôle du CSE. Les membres du comité, représentants du personnel, bénéficient notamment d’une augmentation de leur droit à la formation santé et sécurité... »
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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [2]

« Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats... »
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Travail dissimulé : l'entraide familiale est exclue en présence d'un lien de subordination

« Le statut de salarié, qui place l'intéressé dans un lien de subordination à l'égard de son employeur, exclut que puisse être reconnue la possibilité de poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans le contrat de travail au titre de l'entraide familiale, y compris de façon bénévole... »
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

« La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes... »
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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [1]

« Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Cécile Pays et Vincent Marty du cabinet Hoche Avocats... »
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Les mesures RH de la loi sanitaire

« La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée ce vendredi, les décrets d'application ce week-end. Le ministère a publié hier soir de nouvelles précisions. Passe sanitaire pour les salariés des établissements qui y sont soumis, obligation vaccinale du personnel soignant, autorisation d'absence pour aller se faire vacciner, nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH... »
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