Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale

Historique

• Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit fiscal
  Les règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 14/06/2022 AU 20/06/2022
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Pas de licenciement pour une faute révélée à l'employeur plus de deux mois av...
  Lire la suite
• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Recrutement - Assistant administratif (H/F)
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  VIE DU CABINET
  Nous recherchons pour notre cabinet un assistant administratif F/H expériment...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : pas de dissolution de plein droit
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Sociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clô...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit fiscal
  Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite