Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises

Historique

• Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...
  Source : www.efl.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 21/09 AU 27/09
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines profe...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 21/09 AU 27/09
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Création d’un Registre national des entreprises Une ordonnance du 15 septemb...
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• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Source : www.legisocial.fr
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• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Source : www.efl.fr
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• Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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