PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques
Publié le :
03/11/2021
03
novembre
nov.
11
2021
Source : www.efl.frLe projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de BNC les gains de cession des actifs numériques réalisés à titre quasi professionnel et, d'autre part, de permettre l'option au barème progressif lorsque ces gains sont réalisés à titre occasionnel. Lire la suite
Historique
-
Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...Source : www.boursorama.com
-
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursAvant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr
-
Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésJeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...Source : www.editions-tissot.fr
-
La procédure collective d'une SNC entraîne obligatoirement celle de ses associés
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le t...Source : www.elegia.fr
-
Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...Source : www.latribune.fr
-
PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de...Source : www.efl.fr
-
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursLe défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...Source : www.efl.fr
-
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com