Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
15/06/2022
15
juin
juin
06
2022
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. Lire la suite
Historique
-
Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Droit du travail - SalariésPour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Recrutement - Assistant administratif (H/F)
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022VIE DU CABINETNous recherchons pour notre cabinet un assistant administratif F/H expériment...
-
Liquidation judiciaire : pas de dissolution de plein droit
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSociétés : Si la société prend fin par l'effet d'un jugement ordonnant la clô...Source : www.actu-juridique.fr
-
Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
-
Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’imp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Quelles sanctions en cas de déclaration de revenus en ligne après la date limite ?
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l'en...Source : www.service-public.fr